SPECIAL RHÔNE : Arrété du 12/7/1934
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Arrete Minisrériel du 12 juillet 1934.
Abrogation du 16 septembre 1981.
Un peu moins de 400 certificats délivrés( a verifier) ?
Ci joint les textes
Abrogation du 16 septembre 1981.
Un peu moins de 400 certificats délivrés( a verifier) ?
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