par Alain Marie » Mer 25 Jan 2023 04:14
Bonjour.
Voici ce que j’ai noté.
GIRONDE N° 11 à la Cie Union Riveraine.
Coutrillon en bois non ponté construit à Bègles au chantier de la Cie en 1879.
Matricules BX313F le 27/07/1903 puis BX560F le 31/01/1920.
Dimensions 28.25 m x 5.46 m.
Puis à la Cie des Vapeurs Français, vente en 1916 à Louis Delros.
1919, demande d'immatriculation par Louis Delros.
19/02/1925, Louis Delros apport lors de la création de la Cie Fluviale du Midi.
Déclaration de démolition du 11/07/1934 pour un déchirage effectué en 1933.
Nota, comment on régularise l’absence de papiers :
Extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
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Jugement de déclaration de propriété de bateau.
Aujourd’hui 17 mai 1921 a comparu M. Delros, 49 allée des Demoiselles à Toulouse.
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Qu’en l’absence de tout titre de propriété il peut aux termes de l’art.16 et 4 de la loi du 5 juillet 1917 faire une déclaration de propriété sous serment devant le tribunal de Commerce en présence de deux témoins patentés MM. Roux et Ducos.
Déférant cette réquisition le tribunal a interpellé le comparant en ces termes :
‘’Vous jurez que le bateau Gironde est bien légitimement votre propriété personnelle ?’’
M. Delros, debout, la main droite levée a répondu ‘’Oui, je le jure’’.
Le tribunal donne acte du serment prêté pour servir et valoir ce qui de droit.
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Louis