A L'ASSEMBLEE QUESTION DE M. Marc Dolez

[ANDY]

Situation de la batellerie artisanale
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question, n° 1054, relative à la situation de la batellerie artisanale.

M. Marc Dolez. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, fin avril-début mai, en bloquant les voies fluviales du Nord, de l’Est et de la région parisienne, les artisans bateliers ont massivement manifesté leur inquiétude, leur colère et même leur désespoir devant la menace de disparition qui pèse sur leur profession. Nombre d’entre eux en effet n’arrivent plus à vivre de leur travail et se disent au bord du gouffre, car obligés de travailler à perte.

Cette interdiction de travailler à perte est clairement définie par l’article 209 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, mais dans le même temps, il est absolument impossible aujourd’hui de définir le seuil à partir duquel il y a travail à perte. C’est la raison pour laquelle je voulais, monsieur le secrétaire d’État, vous poser plusieurs questions.

D’abord, en relation directe avec le protocole de sortie de crise qui a été signé le 6 mai dernier, votre ministère s’est engagé à ce que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue des contrôles pour que les courtiers ne fassent plus travailler à perte. Un premier rendu doit être effectué au début du mois de juin. Quels sont les critères d’appréciation du travail à perte que vous avez fixés dans cette opération ?

Quels seront les moyens affectés, au-delà de cette opération coup-de-poing de quelques semaines, pour garantir la durabilité de ces contrôles ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler aussi efficacement les pavillons étrangers ? Je pense notamment aux pavillons néerlandais qui, vous le savez, bénéficiant d’une politique particulièrement protectionniste de l’État néerlandais, profitent d’une concurrence déloyale.

Autre question : le protocole de sortie de crise a prévu la mise en place d’un observatoire des coûts, sous le contrôle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Quelles instructions donnez-vous à vos services pour que la réunion prévue avec la profession pour définir les modalités de cette mise en place puisse avoir lieu le plus rapidement possible ? Comptez-vous prendre des mesures pour assurer la transparence des contrats d’affrètement dont la profession demande la refonte ?

Pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, j’élargirai un peu mon propos. Incontestablement, la batellerie a souffert, ces dernières années, d’une libéralisation à outrance de ce secteur au niveau européen. Dans le même temps, il existe un lien de subordination totale des bateliers vis-à-vis des donneurs d’ordre. Il n’y a pas de négociation possible entre eux et les courtiers ; ils ont simplement la possibilité de dire oui ou non au prix qui leur est proposé. C’est la raison pour laquelle je pense que seule la définition d’un seuil minimum de rémunération du fret fluvial pourrait répondre à la situation dramatique que connaît aujourd’hui la profession, un seuil minimum au niveau non seulement national, mais aussi européen.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : pour assurer la survie de cette profession qui ne veut pas mourir et dont le Grenelle de l’environnement dit qu’elle doit se développer, comptez-vous aller en ce sens ?

M. le président. Monsieur Dolez, si vous voulez avoir une réponse, votre question ne doit pas être trop longue !

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je voudrais rappeler à M. Dolez que le transport fluvial marche bien en France, y compris dans ces années difficiles de crise économique où il a continué à se maintenir. Ces dernières années, il a même progressé et pris des parts de marché. C’est un moyen de transport très important, que beaucoup de Français méconnaissent à tort. Cela étant, la baisse des taux de fret a fragilisé nombre d'entreprises, notamment dans le secteur artisanal.

Nous soutenons cette profession tant au plan national qu’au plan européen et nous avons mis en place des dispositifs dans le cadre de la Commission centrale de la navigation du Rhin. Nous menons également des discussions au niveau communautaire pour aider la profession. La Commission réfléchit à des mesures de soutien au secteur dans le cadre communautaire et nous avons participé à différentes réunions au niveau européen.

Au niveau national, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes vient d'engager une série d'inspections visant à sanctionner les transporteurs ou auxiliaires de transport qui ne respecteraient pas les dispositions légales interdisant la vente à perte.

En parallèle, une table ronde a été organisée, le 8 mars dernier, permettant de réunir des représentants de l'ensemble des acteurs de la voie d'eau. Cette table ronde a permis d'aborder les mesures envisageables pour soutenir le transport fluvial en France. Des mesures de simplification relatives à la fréquentation des bateaux fluviaux dans les estuaires et dans les ports, ainsi que des modalités de contrôles du cabotage ont été mises en place.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuit avec Voies navigables de France la mise en œuvre, pour la période 2008-2012, d'un plan d'aide doté de 16,5 millions d'euros, qui doit permettre la modernisation de la flotte. Je rappelle également l’action de modernisation du réseau de Voies navigables de France.

Enfin, mes services ont réuni les représentants des transporteurs fluviaux, des commissionnaires de transport et des courtiers et commissionnaires de fret fluvial en vue de la signature d'un protocole de bonnes pratiques acceptable par le plus grand nombre. Ce protocole permet d'offrir un nouveau cadre et, afin que ce cadre soit maintenu, nous renforçons les contrôles.

Nous croyons au développement du transport fluvial dans notre pays, mais nous sommes confrontés à trois difficultés. Premièrement, les armateurs – sur les grands fleuves – ont des coûts différents. Deuxièmement, l’artisanat s’en est bien tiré depuis que nous avons supprimé le système de tour de rôle, ce qui a permis un développement qu’il nous faut aider. Troisièmement, des mesures d’harmonisation européenne sont nécessaires. Vous rappeliez tout à l’heure, monsieur le député, certaines distorsions de concurrence. C’est sur ce plan que nous menons une action dans le cadre européen afin que nos bateliers soient à égalité avec leurs collègues européens. En tout cas, la construction du grand canal Seine-Nord et d’autres aménagements sur le réseau de VNF montrent que c’est dans l’enthousiasme que nous agissons en faveur de la navigation fluviale.